Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV)
Présentation
Bienvenue chez Lattafa Parfum !
La boutique en ligne lattafaparfum.eu est exploitée par RNEY Holdings B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas.
Dans les présentes conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RNEY Holdings B.V., en sa qualité d’exploitant de la boutique en ligne et de cocontractant de nos clients.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que l’achat de nos produits par les consommateurs. Des conditions différentes peuvent s’appliquer aux accords distincts conclus avec des clients professionnels.
Notre boutique en ligne utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour la fourniture technique de nos services.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de passer commande.
Notre politique de confidentialité, nos conditions de rétractation et de retour ainsi que notre politique de livraison s’appliquent également.
Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs prévus par la loi.
Article 1 – Accès et compte client
L’utilisation de notre boutique en ligne est en principe possible sans inscription, sauf lorsqu’un compte client est nécessaire pour certaines fonctionnalités.
Lors de votre inscription ou de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations complètes, à jour et exactes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez nous informer sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte client.
Pour les utilisateurs mineurs, les exigences légales relatives à la capacité juridique et, le cas échéant, au consentement des représentants légaux s’appliquent.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre les comptes clients en cas d’utilisation abusive ou illicite, dans les limites autorisées par la loi. Les droits contractuels et légaux déjà existants restent inchangés.
Article 2 – Nos produits
Nous proposons à la vente des parfums Lattafa authentiques ainsi que des produits parfumés associés.
Nous nous efforçons de présenter tous nos produits au moyen de descriptions, d’images, d’indications de quantité et de prix exacts.
En raison des différences d’affichage entre les écrans, les couleurs et certains détails des emballages peuvent légèrement différer des illustrations.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Les informations propres à chaque produit et les caractéristiques convenues font foi.
Si un produit ne présente pas les caractéristiques convenues ou s’il est défectueux, les garanties légales s’appliquent sans restriction.
Nous pouvons modifier notre assortiment et retirer des produits de la vente. Les contrats de vente déjà conclus ne sont pas affectés.
Article 3 – Commandes et conclusion du contrat
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne constitue une invitation à soumettre une offre d’achat.
En envoyant votre commande au moyen du bouton prévu à cet effet et clairement identifié, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits présents dans votre panier.
Une fois le processus de commande terminé avec succès, vous recevez automatiquement une confirmation de commande par e-mail. Dès réception de cette confirmation, nous acceptons votre offre d’achat et le contrat de vente est conclu entre vous et RNEY Holdings B.V.
Aucune confirmation d’acceptation distincte ni confirmation d’expédition n’est nécessaire à la conclusion du contrat.
Si, à titre exceptionnel, une commande déjà confirmée ne peut être exécutée, en tout ou en partie, nous vous en informons sans délai et traitons la situation conformément aux dispositions légales applicables. Tout remboursement éventuel est effectué conformément à la loi.
Les modifications ou annulations après la conclusion du contrat sont régies par les dispositions légales et les conditions convenues. Votre droit légal de rétractation reste inchangé.
RNEY Holdings B.V. est votre cocontractant pour tous les achats effectués dans la boutique en ligne.
Article 4 – Prix et conditions de paiement
Tous les prix destinés aux consommateurs affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément sur le site et avant la validation de la commande.
Le montant total de votre commande, y compris les éventuels frais de livraison, vous est présenté avant que vous ne passiez une commande ferme.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement.
Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de paiement externes et sécurisés. Les conditions propres à ces prestataires peuvent également s’appliquer à leurs services techniques de paiement.
Les prix convenus au moment de la conclusion du contrat sont fermes. Les modifications ultérieures de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats de vente déjà conclus.
Les réductions et offres promotionnelles s’appliquent conformément aux conditions publiées pour chaque promotion.
Article 5 – Expédition et livraison
Nous livrons actuellement aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, en Autriche, en Belgique et en Italie.
Les frais de livraison, les conditions d’expédition et les délais de livraison estimés applicables sont indiqués dans notre politique de livraison.
Les délais qui y figurent correspondent aux délais de livraison habituels estimés. Sauf si un autre délai a été convenu, la livraison intervient dans les délais légaux applicables.
En cas de retard de livraison, nous vous en informerons dans la mesure où nous disposons des informations correspondantes.
Pour les achats effectués par des consommateurs, le risque de perte ou de dommage accidentel des marchandises ne vous est en principe transféré qu’au moment de leur remise à vous-même ou à une personne que vous avez désignée et habilitée à les recevoir. Les exceptions prévues par la loi restent applicables, notamment lorsque le consommateur mandate lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par nous.
En cas de livraison tardive, non effectuée ou endommagée, vous bénéficiez des droits prévus par la loi.
Pour toute question concernant la livraison, contactez-nous à l’adresse info@lattafaparfum.eu.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Dans le cadre des contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe du droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier leur décision.
Le délai de rétractation commence en principe le jour où vous-même, ou une personne que vous avez désignée et qui n’est pas le transporteur, prenez possession des marchandises. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.
Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à RNEY Holdings B.V., par exemple par e-mail à info@lattafaparfum.eu.
Après l’exercice valable de votre droit de rétractation, les marchandises doivent être renvoyées dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation.
Nous remboursons les paiements devant légalement être remboursés, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation. Pour les marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous utilisons en principe le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucuns frais pour vous.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation ordinaire sont à votre charge, à condition que vous en ayez été informé avant l’achat et qu’aucun accord contraire n’ait été conclu.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables. Une exception n’est appliquée que si toutes les conditions légales correspondantes sont réunies.
Pour plus d’informations, consultez nos conditions de rétractation et de retour.
Vos droits légaux concernant les produits défectueux, endommagés ou livrés par erreur restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits vendus dans notre boutique en ligne bénéficient des garanties légales applicables.
Si un produit est défectueux ou ne présente pas les caractéristiques convenues, vous pouvez, conformément aux dispositions légales, avoir droit à sa réparation, à son remplacement, à une réduction de prix ou à un remboursement.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne restreint les droits impératifs découlant des garanties légales.
En cas de problème avec un produit, veuillez nous contacter à l’adresse info@lattafaparfum.eu.
Article 8 – Service client et réclamations
Notre service client est à votre disposition pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons et les retours.
Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : info@lattafaparfum.eu
Téléphone : +31 85 369 6861
Nous nous efforçons de traiter les demandes et les réclamations rapidement et de manière appropriée.
Pour toute question concernant une commande existante, veuillez, si possible, indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Vos droits légaux restent applicables, que vous contactiez ou non notre service client.
Article 9 – Relation avec Shopify
Notre boutique en ligne est techniquement hébergée et fournie par l’intermédiaire de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique et certains services nécessaires à l’exercice du commerce en ligne.
Toutefois, les contrats de vente portant sur les produits proposés sont conclus directement entre vous et RNEY Holdings B.V.
En sa qualité de vendeur, RNEY Holdings B.V. est responsable de l’exécution des contrats de vente et du respect des droits légaux des consommateurs.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés dans notre boutique en ligne.
Article 10 – Informations client et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation de notre site et du traitement de vos commandes.
En cas de soupçon fondé d’activité frauduleuse ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, nous pouvons effectuer des vérifications supplémentaires dans les limites autorisées par la loi et, si nécessaire, suspendre l’exécution d’une commande jusqu’à clarification de la situation.
Dans ce cadre, nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu de notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, éléments de conception et logos, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les noms de marques, noms de produits et logos de marques, notamment la marque Lattafa, appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les éléments relatifs aux marques et aux produits sont utilisés dans notre boutique en ligne dans le cadre des autorisations dont nous disposons.
Sans autorisation appropriée, les contenus protégés ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement d’une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires respectifs.
Les utilisations autorisées par la loi restent permises.
Article 12 – Services et liens de tiers
Notre site peut contenir des fonctionnalités ou des liens fournis par des prestataires externes, notamment pour les services de paiement et les services techniques.
L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés.
Dans la mesure autorisée par la loi, chaque prestataire tiers est responsable des services qu’il propose de manière indépendante.
Nos obligations légales et contractuelles envers nos clients restent inchangées.
Article 13 – Avis et commentaires des clients
Si vous publiez volontairement des avis, des commentaires ou d’autres contenus sur notre site, ou si vous nous les transmettez, vous êtes responsable de leur licéité et de leur exactitude.
En publiant ces contenus, vous nous accordez, dans les limites autorisées par la loi, les droits d’utilisation nécessaires à leur présentation et à leur utilisation dans le cadre de notre boutique en ligne.
Nous nous réservons le droit de supprimer, conformément aux dispositions légales applicables, les contenus illicites ou contraires à des règles d’utilisation légitimes.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 14 – Erreurs et inexactitudes techniques
Malgré le soin apporté à la gestion de notre site, des erreurs techniques ou des inexactitudes involontaires peuvent occasionnellement survenir.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes concernant les informations sur les produits, les descriptions, les indications de disponibilité ou les prix.
Les contrats de vente déjà conclus restent soumis aux dispositions légales. Cette faculté de correction n’autorise pas une modification unilatérale ultérieure des prix ou des prestations convenus contractuellement.
Si une commande ne peut être exécutée correctement en raison d’une erreur, nous en informons le client concerné et traitons la situation conformément aux exigences légales.
Article 15 – Protection des données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où celui-ci est applicable.
Vous trouverez des informations concernant la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des données à caractère personnel, ainsi que vos droits, dans notre politique de confidentialité.
Notre site est fourni au moyen des services techniques de Shopify et, le cas échéant, d’autres prestataires.
Article 16 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser notre boutique en ligne à des fins illicites.
Il est notamment interdit de passer des commandes frauduleuses, de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des logiciels malveillants ou de contourner sans autorisation les mesures techniques de protection du site.
En cas d’abus, nous pouvons prendre les mesures nécessaires et autorisées par la loi, notamment restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.
Les droits légaux et contractuels des clients restent inchangés.
Article 17 – Disponibilité de la boutique en ligne
Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement technique fiable et sécurisé de notre boutique en ligne.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de dysfonctionnements techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.
L’accessibilité ininterrompue du site ne peut être techniquement garantie à tout moment.
Les limitations techniques ne portent pas atteinte aux contrats de vente déjà conclus ni aux droits légaux des consommateurs.
Article 18 – Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.
Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez en demander la suppression conformément aux dispositions légales applicables.
Nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès à un compte client pour un motif légitime et dans les limites autorisées par la loi.
La fin de l’utilisation du compte n’affecte pas les contrats de vente existants, les droits légaux ni les obligations légales de conservation.
Article 19 – Responsabilité
La responsabilité de RNEY Holdings B.V. est régie par les dispositions légales applicables.
Les présentes conditions générales n’excluent ni ne limitent les droits à réparation découlant de dispositions légales impératives.
Cela concerne notamment les droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que les autres cas de responsabilité impérative.
Article 20 – Événements exceptionnels
Des événements exceptionnels échappant à notre contrôle raisonnable, tels que des perturbations importantes des transports, des phénomènes naturels ou des mesures prises par les autorités, peuvent entraîner des retards dans l’exécution du contrat.
Nous informerons les clients concernés dans la mesure où cela est possible et nécessaire.
Les droits légaux en cas de retard de livraison, d’inexécution ou d’autres manquements contractuels restent inchangés.
Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales et les contrats conclus dans notre boutique en ligne sont régis par le droit néerlandais.
Ce choix de droit ne prive pas les consommateurs de la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle, dans la mesure où ces dispositions sont applicables en vertu des règles pertinentes.
Les litiges judiciaires sont soumis aux règles légales de compétence applicables.
Article 22 – Règlement des litiges
Nous nous efforçons, dans un premier temps, de résoudre directement et à l’amiable les réclamations et les différends avec nos clients.
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse info@lattafaparfum.eu.
Les consommateurs peuvent, le cas échéant, s’adresser aux organismes compétents de protection des consommateurs ou de règlement extrajudiciaire des litiges.
La participation à une procédure formelle de règlement des litiges dépend des obligations légales applicables ou d’un accord distinct.
Article 23 – Modifications et dispositions finales
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions générales pour les commandes futures, lorsque cela est nécessaire.
Pour les contrats de vente déjà conclus, les conditions convenues au moment de la conclusion du contrat restent en principe applicables, sauf disposition légale contraire.
Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent en remplacement de la disposition invalide.
Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et n’influencent pas l’interprétation des présentes conditions.
Article 24 – Coordonnées
Exploitant de la boutique en ligne et cocontractant :
RNEY Holdings B.V.
Boutique en ligne : Lattafa Parfum
Adresse : Joop Geesinkweg 701, 1114 AB Amsterdam-Duivendrecht, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation au registre du commerce (KvK) : 82734933
Numéro de TVA intracommunautaire : NL862584346B01
E-mail : info@lattafaparfum.eu
Téléphone : +31 85 369 6861
Site web : https://lattafaparfum.eu/

